Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Loopyback régissant votre accès à notre extension de navigateur, notre application web et les services associés (le « Service ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique dans votre juridiction, pour utiliser le Service.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. En particulier, vous vous interdisez de :

• Utiliser le Service pour capturer ou partager du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
• Tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou à nos systèmes.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou perturber le fonctionnement du Service.
• Téléverser du code malveillant ou utiliser le Service d’une manière qui nuit à autrui ou enfreint le droit applicable.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations et de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de comptes.

Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les frais sont facturés à l’avance, de manière récurrente, selon la formule choisie, hors TVA et autres taxes applicables, ajoutées lors du paiement lorsque cela est requis. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours. En démarrant votre abonnement immédiatement, vous demandez que le Service soit fourni sans délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le Service entièrement exécuté, conformément au droit de la consommation de l’UE.

Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités du Service font appel à l’intelligence artificielle, par exemple pour capturer automatiquement des processus ou générer des descriptions d’étapes. Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets ; il vous appartient de vérifier le contenu généré par l’IA avant de vous y fier ou de le partager. Les fonctionnalités d’IA sont soumises aux limites d’usage raisonnable indiquées dans votre formule.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design et sa marque, appartient à Loopyback et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Aucun droit n’est accordé au-delà de ce qui est expressément prévu ici.

Contenu que vous créez

Vous restez propriétaire des guides et contenus que vous créez à l’aide du Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher votre contenu, uniquement afin de fournir le Service à vous et à votre espace de travail. Il vous appartient de veiller à ce que votre contenu respecte le droit applicable et ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige ou si nous mettons fin au Service. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin, les stipulations destinées par nature à survivre demeurant applicables.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé.

Dans toute la mesure permise par la loi, Loopyback ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, et notre responsabilité totale découlant du Service ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Loopyback contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’autrui. Cette obligation ne s’applique pas aux consommateurs dans la mesure où le droit de la consommation applicable ne le permet pas.

Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation et que nous traitons des données personnelles selon vos instructions, notre Accord de traitement des données s’applique.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des protections impératives des consommateurs du pays où vous résidez habituellement. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sauf si le droit applicable vous donne le droit d’agir dans votre propre pays.

Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons de manière raisonnable, par exemple en publiant les Conditions mises à jour et en révisant la date ci-dessus. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à legal@loopyback.com.